Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-6.001, r. 8 - Règlement sur les placements effectués par un organisme

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux placements à court terme, à l’exception du prêt de titres, qu’un organisme effectue à même les surplus temporaires de ses liquidités ou de son fonds de fonctionnement.
Dans le présent règlement, l’expression «court terme» désigne une échéance inférieure à 365 jours.
D. 956-2008, a. 1.
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